Près de 1,5 million de salariés sont au forfait-jours et ne sont pas soumis aux 35 heures hebdomadaires. Pour eux la durée du travail est mesurée en nombre de jours annuels. Les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires du temps de travail ne sont pas applicables à ces salariés. Ils peuvent donc travailler en toute légalité 6 jours sur 7, jusqu’à 78 heures par semaine

Pour 6 cadres sur 10, la durée hebdomadaire effective du travail est supérieure à 45 heures et pour 4 cadres sur 10 elle est supérieure à 50 heures. Ces durées de travail sont trop souvent la conséquence d’une charge de travail excessive (durée, répartition, intensité, etc). Elles ont des conséquences concrètes pour la santé des salariés (fatigue, absentéisme, démotivation, souffrance au travail, stress, voire burn-out dans les cas les plus graves).

De plus, démonstration est faite que si le forfait-jours fait travailler nettement plus, dans la majorité des cas, il ne fait pas gagner plus, bien au contraire.

La CFE-CGC milite depuis des années pour que le législateur comble ces lacunes et mette fin à ces dérives. Pour la CFE-CGC, la Loi El Khomri du 8 août 2016 même si elle contient quelques avancées, est insuffisante.

NOS PROPOSITIONS

Pour atteindre cet objectif de sécurisation du dispositif forfait-jours, il est impératif de :

  • Garantir les droits à la santé, à la sécurité et à la conciliation des temps de vie.
  • Garantir une rémunération équitable.
  • Mieux cibler les catégories de salariés susceptibles de bénéficier du forfait-jours.
  • Reconnaître les droits des salariés au forfait-jours réduit.

 

Salariés des TPE : voter pour la CFE-CGC à l’occasion des prochaines élections, c’est désigner des interlocuteurs qui porteront nos demandes et défendront vos conditions de travail.