idée

 Pourquoi des élections TPE ?

Parce que « Même les salariés des très petites entreprises ont droit à de grandes élections » : le slogan de campagne de la CFE-CGC pour les prochaines élections TPE nous rappelle que dans les entreprises de moins de onze salariés (elles sont plus de deux millions en France selon l’INSEE), il n’y a pas ou peu d’élus du personnel, et pas de comité d’entreprise. Idem concernant les employés à domicile et les salariés d’association.

5 millions de salariés vont choisir leurs représentants

Organisées tous les quatre ans, les élections TPE permettent ainsi à quelques 5 millions de salariés d’élire les partenaires sociaux qui les représenteront au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (Fiche 2 – Commission paritaire régionale interprofessionnelle CPRI) pour négocier les conventions et les accords collectifs qui s’appliqueront dans leur entreprise. Dans les TPE, cette représentation repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel.

Voter aux élections TPE, c’est également participer à la désignation des salariés de TPE, donc vos collègues, qui siégeront (à partir de juillet 2017) dans les CPRI.

Qui vote ?

Vous êtes inscrit(e) sur une liste électorale de la région dans laquelle est situé votre employeur et dans la branche au sein de laquelle est déclarée votre entreprise.

Les conditions d’éligibilité pour voter :
– avoir été salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou d’une association (date référente : décembre 2015) ou employé(e) à domicile auprès d’un particulier employeur.

Pour qui vote t-on ?

Vous votez pour un signe et un logo : logo-cfecgc-site

Votre voix porte sur une organisation syndicale représentative, non sur une personne physique.

Le calendrier

D’ici le 5 septembre, vous recevrez un courrier d’information du ministère du Travail relatif à la tenue de l’élection TPE et à votre inscription sur la liste électorale.

Par la suite, les élections – par vote électronique et par correspondance – se tiendront du 28 novembre au 12 décembre. Les résultats seront publiés le 22 décembre.

Comment s’organise le vote ?

Le scrutin est organisé par correspondance ou par voie électronique, sans obligation pour l’employeur de mettre à disposition de ses salariés le matériel informatique nécessaire au vote.

L’employeur laisse aux salariés le temps nécessaire pour voter depuis leur lieu de travail, tout en garantissant la confidentialité de leur vote. Quand le vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps est considéré comme étant du temps de travail et payé à l’échéance normale.

De plus, l’employeur laisse aux salariés de son entreprise désignés dans le cadre de ce scrutin en tant qu’assesseur, délégué et mandataire des organisations syndicales candidates le temps nécessaire pour remplir leurs fonctions. Le temps consacré à cela pendant le temps de travail est payé à l’échéance normale. De même, l’exercice par un salarié des fonctions d’assesseur, délégué et mandataire des organisations syndicales candidates ne peut être la cause d’une sanction ou d’une rupture du contrat de travail par l’employeur.