Vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale de la région dans laquelle est située votre entreprise ou établissement au sein duquel vous exercez votre activité principale. Votre activité principale est celle pour laquelle vous avez accompli le plus grand nombre d’heures au cours du mois de décembre 2015.


Comment sont constituées les listes électorales ?

Pour constituer ces listes électorales, les caisses de sécurité sociale ont communiqué au Ministère du Travail « les données relatives à ces salariés portées sur les déclarations sociales ». Le collège « cadres » et le collège « non cadres » sont déterminés grâce à l’affiliation ou non à un régime de retraite complémentaire telle l’AGIRC.
Ainsi a été élaborée une liste électorale dénommée « fichier des listes électorales pour la mesure de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés ».
Cette liste électorale est établie pour chaque région. Elle est transmise au mandataire de chacune des organisations syndicales candidates.

Quand et où ces listes peuvent-elles être consultées ?
Les listes électorales sont consultables depuis le 5 septembre 2016.
Un extrait de la liste électorale peut être consulté soit dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et leurs unités territoriales soit directement sur le site internet du Ministère.

Qui peut consulter cette liste ?
Tout électeur, tout mandataire d’une organisation syndicale candidate peut demander la communication de la liste électorale sur laquelle il est inscrit.
L’électeur ne peut obtenir que la liste électorale de la région dans laquelle il est inscrit.Pour une information plus détaillée sur la liste électorale, nous mettons à votre disposition notre fiche technique n°3