Les élections dans les Très petites entreprises (tpe), c’est quoi ?

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés. Vous allez avoir la possibilité de désigner le partenaire social qui vous représentera dans votre branche professionnelle.

Pour ces élections, les salariés sont répartis en deux collèges :
« cadres » et « non cadres ». La CFE-CGC a pour vocation de représenter les cadres mais également les agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et forces de vente, c’est-à-dire ceux qui cotisent à une caisse de retraite complémentaire cadres (AGIRC) ou équivalent.

Lors des premières élections des TPE en 2012, la CFE-CGC a obtenu 26,9 % des voix dans le collège « cadres ».
Cette année encore nous comptons sur vous pour voter CFE-CGC aux élections TPE 2016.

Les élections dans les Très petites entreprises (tpe), c’est quand ?

Les élections se dérouleront par internet et par correspondance du 28 novembre au 12 décembre 2016.

Les élections dans les Très petites entreprises (tpe), c’est comment?

Vous aurez la possibilité de voter par correspondance ou par internet sécurisé.

VOUS VOTEREZ POUR UN SIGLE ET UN LOGO
VOTEZ CFE-CGC

Vous êtes cadre ou agent de maîtrise dans une TPE, la CFE-CGC répond à vos attentes en matière sociale.
Elle vous renseignera sur les accords en vigueur dans votre branche professionnelle.
En France, les TPE sont des acteurs majeurs de l’économie dans les domaines agroalimentaires, dans le bâtiment et les travaux publics, dans le commerce, l’immobilier, les services aux entreprises et aux particuliers, la santé et l’action sociale…

La commission paritaire interprofessionnelle (cpri)

Issue de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

Les commissions paritaires interprofessionnelles sont composées de vingt membres : dix sièges sont attribués aux organisations patronales et dix sièges sont attribués aux organisations syndicales interprofessionnelles de salariés, proportionnellement à l’audience obtenue dans les régions lors des élections TPE. Ces sièges sont attribués en respectant la parité entre les femmes et les hommes.

Les salariés membres des commissions sont issus des TPE.
Le mandat est de 4 ans, renouvelable. Leur désignation est rendue publique par l’autorité administrative.

Les cpri auront pour compétences :

  • De donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ;
  • D’apporter des informations, de débattre et de rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés, notamment en matière d’emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail, d’égalité professionnelle, de travail à temps partiel et de mixité des emplois ;
  • De faciliter la résolution des conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction.
    La commission ne peut intervenir qu’avec l’accord des parties concernées ;
  • De faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

carteCes Commissions sont « régionales » :
Il existe 13 CPRI en métropole (une par région) et 5 dans les départements d’Outre-Mer.

Pourquoi voter cfe-cgc en 5 points :

1. La cfe-cgc vous défend et vous protège
Votre fédération ou votre syndicat se tient à votre disposition pour assurer vos conseils juridiques, votre défense devant toute juridiction. La confédération met également à votre disposition des conseillers du salarié, des avocats, des professionnels du droit afin de vous permettre de défendre vos droits correctement et efficacement.
Avec la CFE-CGC bénéficiez d’une protection juridique dans le cadre de vos fonctions professionnelles et/ou de vos missions syndicales.

 
2. la cfe-cgc, le partenaire dans vos démarches
La CFE-CGC facilite vos démarches au sein des institutions et organismes : Sécurité sociale, MSA, mutuelles, caisses de retraite complémentaire, organismes de formation, prud’hommes, Pôle emploi, APEC, CAF, Action logement…

 
3. le + santé de la cfe-cgc
La CFE-CGC propose une mutuelle santé, à des conditions préférentielles, à l’ensemble de ses adhérents et de leur famille, actifs comme retraités.Le + santé est proposé par le groupe paritaire et mutualiste Humanis.

 
4. la cfe-cgc, acteur engagé
La CFE-CGC intervient dans de nombreux domaines : retraite, protection sociale, santé au travail, handicap, action syndicale, dialogue social, emploi et formation, Europe et international, économie, développement durable, énergies, logement et RSE, animation des unions territoriales, fonctions publiques…

 
5. la cfe-cgc vous forme à l’exercice du syndicalisme
Nos formations préparent aux missions de représentant(e) syndical, du personnel, du CHSCT et autres fonctions syndicales.
Les formations techniques sont complétées par des sessions de communication, d’argumentation, de prise de parole en public. Chaque salarié(e) bénéficie d’un congé de formation économique et sociale de 12 jours par an, fractionnable.

Élections TPE : la CFE-CGC en ordre de marche

Entrant dans le cadre du calcul de la représentativité des organisations syndicales, les élections TPE se tiendront du 28 novembre au 12 décembre prochain. Près de cinq millions de salariés des très petites entreprises, c’est-à-dire celles employant moins de 11 salariés, seront invités à voter. Décryptage et enjeux d’un scrutin décisif.

lire plus

Qui est concerné par les élections TPE ?

« Sont électeurs, les salariés des entreprises qui emploient moins de onze salariés au 31 décembre de l’année précédant le scrutin, titulaires d’un contrat de travail au cours de ce mois de décembre, âgés de seize ans révolus et ne faisant l’objet d’aucune...

lire plus

Quelle est la finalité de ce scrutin ?

Le scrutin, qui concernera les salariés des entreprises de moins de 11 salariés (à l’exception du secteur agricole) constituera le dernier volet de la mesure de l’audience des organisations syndicales initiée par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.

lire plus

Maison de la CFE-CGC • 59 Rue du Rocher, 75008 Paris, France