Agenda des élections

Agenda des élections

D’ici le 23 décembre, les électeurs doivent recevoir le courrier d’information du ministère du Travail contenant le matériel de vote pour le scrutin TPE.

Par la suite, les élections – par vote électronique et par correspondance – se tiendront du 30 décembre au 13 janvier avec prolongation du vote par correspondance jusqu’au 20 janvier pour les territoires d’Outre-Mer.

Les résultats seront publiés le 2 février.

Qui est concerné par les élections TPE ?

« Sont électeurs, les salariés des entreprises qui emploient moins de onze salariés au 31 décembre de l’année précédant le scrutin, titulaires d’un contrat de travail au cours de ce mois de décembre, âgés de seize ans révolus et ne faisant l’objet d’aucune...

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Quelle est la finalité de ce scrutin ?

Le scrutin, qui concernera les salariés des entreprises de moins de 11 salariés (à l’exception du secteur agricole) constituera le dernier volet de la mesure de l’audience des organisations syndicales initiée par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.

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